CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE Risaee.fr
 
1. Présentation du site.

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Risaee (ci-après dénommé « le site »). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site risaee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Mentions légales :

Propriétaire : Marie-Claire TAILLIS / Entreprise Individuelle Risaée - RCS 883 786 378
Créateur du site : Marie-Claire TAILLIS
Responsable publication : Marie-Claire TAILLIS marieclaire@risaee.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Marie-Claire TAILLIS - marieclaire@risaee.fr
Hébergeur : Société Strikingly, dont le siège social est situé au 1355 Market Street suite 488 San Francisco, CA 94103 -United State
Crédits Photo : Lisa Lesauvage - Fem d’Images à Bréhal - https://www.femdimages.fr/
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site risaee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site risaee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Marie-Claire TAILLIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site risaee.fr est mis à jour régulièrement par Marie-Claire TAILLIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
3. Description des services fournis.

Le site risaee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site Risaee permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
•	Articles du Blog avec les actualités, les bons plans et  les astuces de Risaee.
•	Informations sur les prestations d’aide administrative et d’initiation informatique spécialisées pour les personnes âgées.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Marie-Claire TAILLIS s’efforce de fournir sur le site risaee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site risaee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site risaee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie-Claire TAILLIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Claire Taillis (marieclaire@risaee.fr).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Marie-Claire TAILLIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site risaee.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marie-Claire TAILLIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site risaee.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Claire TAILLIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Claire TAILLIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

La déclaration à la CNIL est faite sous la référence DPO-85883.

A l’occasion de l’utilisation du site risaee.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au risaee.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marie-Claire TAILLIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site risaee.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site risaee.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site risaee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie-Claire TAILLIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site risaee.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site risaee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-Claire TAILLIS. Cependant, Marie-Claire TAILLIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site risaee.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
 
9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site risaee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Coutances.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Fait à Saint Pair sur Mer le 19 mai 2020
Marie-Claire TAILLIS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Risaee.fr

Dernière mise à jour : Février 2021

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Risaée utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.risaee.fr/

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Risaée notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. 

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site  https://w ww.risaee.fr ne saurait être tenu responsable.
 
Identité du responsable du traitement

Marie-Claire TAILLIS
Risaée- Accompagnement numérique et administratif
781 route nationale 50380 Saint-Pair-sur Mer
Contact : 06 37 47 53 66 – marieclaire@risaee.fr

MENTIONS LÉGALES En vigueur au 19/5/2020

Propriétaire : Marie-Claire TAILLIS / Entreprise Individuelle Risaée - RCS 883 786 378
Créateur : Marie-Claire TAILLIS
Responsable publication : Marie-Claire TAILLIS marieclaire@risaee.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie-Claire TAILLIS - marieclaire@risaee.fr
Hébergeur : Société Strikingly, dont le siège social est situé au 1355 Market Street suite 488 San Francisco, CA 94103 -United States
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.risaee.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Risaee par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.




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Risaée traite les données à caractère personnel conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail et votre adresse IP.

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Données traitées

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Les données personnelles recueillies et traitées automatiquement, lorsque vous naviguez sur le site https://www.risaee.fr/ l’adresse IP de votre ordinateur est identifiée.

Lorsque vous envoyez un email, vos noms, prénoms, numéros de téléphone (si vous le communiquez) ainsi que votre adresse mail seront enregistrés. Lorsque vous demandez l’inscription à la newsletter, votre nom et votre adresse email seront enregistrés.

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Des données personnelles sont collectées et traitées afin de vous informer, de répondre à vos questions et de traiter les dossiers qui vous concernent
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Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

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Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée en début de document, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Propriété intellectuelle

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Pour plus d’informations, se reporter aux C G U du site https://www.risaee.fr accessible à la rubrique « C G U » 
 
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